Site secondaire. Ce site est un site secondaire. Les informations à jour, y compris les conditions générales applicables, sont publiées sur pacta.com. Le contenu de cette page est donné à titre informatif et peut ne pas être à jour. Veuillez consulter pacta.com avant tout achat ou toute utilisation d'un service. Les transactions avec des clients particuliers ou professionnels peuvent être soumises à des dispositions différentes.
Objet
Les prestations envisagées incluent la consultation technique, la programmation, le paramétrage, la documentation, la formation et la mise à disposition éventuelle de logiciels ou de services numériques. Chaque offre précise les livrables et les conditions particulières.
Devis et commandes
Le devis ou la page de commande doit identifier les fonctionnalités, le prix applicable, les taxes éventuelles, les modalités de paiement, les délais et les éventuelles limitations. Une commande est formalisée selon les modalités qui y sont prévues.
Licences et services tiers
La mise à disposition d’un logiciel est soumise aux conditions de licence annoncées au moment de la commande. L’accès à des API, services tiers ou données externes peut être régi par des conditions indépendantes, avec des coûts et limites propres.
Obligations d’utilisation
L’utilisateur doit respecter les lois, les droits des tiers, les règles d’accès aux services et les conditions des fournisseurs. Les outils ne doivent pas être utilisés pour accéder sans autorisation à des systèmes ou pour contourner des restrictions légales.
Absence de garantie de résultat d’investigation
Aucune découverte d’information ni conclusion d’enquête n’est garantie. Les logiciels sont des moyens techniques : l’évaluation des sources et la légalité des usages relèvent de l’utilisateur ou du professionnel qui les exploite.
Points à compléter pour la vente en ligne
Avant commercialisation : identité et statut de l’éditeur, régime de TVA, paiements, livraison et support, mises à jour, garanties légales, responsabilité, traitement des réclamations, droit de rétractation lorsqu’il s’applique et dispositif de médiation de la consommation lorsqu’il est requis.